REGLEMENT INTERIEUR DE L.S.R. 83
ARTICLE l
La dénomination « Loisirs et Solidarité des Retraités du Var - L.S.R. 83 » est la propriété juridique et morale de l'Association selon l'article 1 des statuts déposés à la préfecture du Var le 31 janvier 1986 et publiés au Journal Officiel le 5 mars 1986. L'article 2 des statuts définit les buts de l'Association. L'Association entreprend également des actions d'information, de formation, de perfectionnement.
ARTICLE 2 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'article 9 des statuts prévoit l'élection du conseil tous les 3 ans. Le nombre d'administrateurs est arrêté à 11. La périodicité des réunions est fixée à une réunion mensuelle. Selon l'ordre du jour de la réunion, le président, ou la présidente, peut appeler un ou plusieurs adhérents (suppléants d'Antennes, responsables d'activité) à participer aux travaux. Des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu à la demande de la majorité du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut créer des délégations territoriales (antennes) afin de promouvoir la politique définie par L.S.R. 83 Il peut également désigner des adhérents pour organiser des activités diverses. La décision restant, dans tous les cas, au Conseil d'Administration.
ARTICLE 3 LE BUREAU
Les membres du Bureau sont élus parmi ces administrateurs, ainsi qu'il est précisé à l'article 9 des statuts de l'Association. Il est précisé que les 2 conjoints ne peuvent faire partie du Bureau pendant le même mandat
ARTICLE 4 L'ELECTION
L'élection à lieu à bulletin secret. Le vote par procuration est accepté. Mais un adhérent ne peut pas avoir plus de 2 pouvoirs. Lors du renouvellement du Conseil d'Administration, les administrateurs font appel de candidatures auprès de tous les adhérents de l'Association, au minimum 2 mois avant la date de l'assemblée générale. Tout postulant à une responsabilité doit être à jour de sa cotisation. Les candidatures seront examinées par le C.A. sortant, et la liste définitive sera adressée aux adhérents dans le mois précédant la date de ladite assemblée générale. Les adhérents votants pourront rayer des noms, et après le dépouillement effectué par des adhérents volontaires, seront déclarés élus les 11 candidats ou candidates ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
ARTICLE 5
Le montant de la cotisation représente:
- l'assurance responsabilité civile pour chaque adhérent la cotisation à la fédération
- les frais de fonctionnement
- le journal «Présence»
- Pour les adhésions prises au cours du 2טme semestre de l'année, le montant de la cotisation sera réduit de moitié.
ARTICLE 6 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le Conseil d'Administration étudie les prestations proposées pour toutes les activités, leur prix, leur qualité, allant au mieux des intérêts des adhérents afin que le plus grand nombre d'entre eux y participe.
ACTIVITES DIVERSES:
Toutes les activités sont réservées en priorité aux adhérents de L.S.R. Si des places se révèlent « libres »... Le Conseil d'Administration se réserve la possibilité de contacter des associations amis, sans léser nos propres adhérents.
VOYAGES:
Les inscriptions aux voyages doivent faire l'objet d'un acompte à l'inscription auprès des responsables d'antenne, sous peine de nullité. Les paiements doivent respecter l'échéancier prévu à la circulaire primitive. Lors d'une annulation, des frais seront retenus, au minimum la prime d'assurance et les frais de gestion. SORTIES JOURNEES Les inscriptions aux sorties de la journée doivent être accompagnées du montant total de la sortie. En cas de non-participation, sans possibilité de remplacement, le coût du transport sera retenu ainsi que les frais de gestion.
ARTICLE 7
Toutes personnes morales adhérentes et tous membres de L.S.R. 83 s'engagent à respecter les orientations et les décisions prises par l'association. Elles et ils devront être à jour de leur(s) cotisation(s) au plus tard au 31 mars de l'année.
Fait à TOULON, le 15 JANVIER 2012
Le Président - Dominique CASTANIER